Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances. Une opération Malraux se place sous le régime des revenus fonciers, en le rendant beaucoup plus attractif.
Sont déductibles des seuls revenus fonciers les intérêts d’emprunt (pendant 10 ans).
Sont déductibles, sans limitation, du revenu global :
- par dérogation propre à la loi Malraux, l’ensemble des charges autres que les intérêts d’emprunt (et frais accessoires);
- la totalité des dépenses liées à l’opération de restauration.
Ainsi, au plus le budget consacré aux travaux est important, au plus la défiscalisation l’est.
En outre, la déductibilité étant déterminée par les dates de déblocages des fonds, un déblocage effectué cette année, en 2010, est déductible des revenus de cette même année.